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Un protocole VVS entre le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, le Procureur de la République et le Centre hospitalier de Digne les Bains a été signé le 3 mars 2023. Celui-ci détermine le parcours de signalement du médecin au procureur et offre à chaque praticien une information précise au travers du "Livret de Signalement" qui contient un certificat type à envoyer sur une adresse email dédiée.